PARTIE I — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. OPÉRATEUR DU SITE WEB

Ce site web est détenu et exploité par :

H.M. – Exploração Hoteleira S.A.

Numéro de TVA/NIPC : PT511076738

Adresse : Rua Ivens 21, 9000-046 Funchal, Portugal

Le site web peut également présenter et faciliter les réservations ou les services pour Madeira Gems Apartments, exploité par :

Jacaranda Azul, Unipessoal LDA

Numéro de TVA/NIPC : PT514022396

Adresse : Rua Nova de São Pedro 13, 9000-048 Funchal, Portugal

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DU SITE WEB

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Tous les contenus, textes, images, logos, éléments de design, graphismes, documents et informations disponibles sur ce site web sont la propriété de Hotel Madeira ou lui sont concédés sous licence, sauf indication contraire.

La copie, le téléchargement, la reproduction, la modification, la distribution ou l’utilisation du contenu du site web à des fins commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable.

4. UTILISATION DU SITE WEB

Les utilisateurs s’engagent à ne pas faire un usage abusif du site web, notamment en tentant d’interférer avec son fonctionnement normal, en utilisant des systèmes automatisés pour copier ou surveiller les pages, en tentant d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, ou en utilisant le site web à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.

5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site web exactes et à jour. Toutefois, les descriptions, photographies, prix, disponibilités, services et installations peuvent changer au fil du temps.

En cas de divergence entre le contenu général du site web et les conditions spécifiques affichées lors du processus de réservation, ce sont les conditions affichées au moment de la réservation qui prévalent.

6. LIENS ET SERVICES TIERS

Ce site web peut inclure des liens ou des intégrations avec des services tiers, y compris des moteurs de réservation, des prestataires de paiement, des cartes, des partenaires de transport, des outils marketing ou d’autres plateformes externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité, de la disponibilité ou des conditions des sites web ou services tiers.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site web. L’accès peut être temporairement suspendu en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de raisons de sécurité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

PARTIE II — RÉSERVATIONS, SÉJOURS & SERVICES

8. ENTITÉ CONTRACTANTE

Pour les réservations d’hébergement, l’entité contractante dépend de la propriété réservée :

Hotel Madeira

H.M. – Exploração Hoteleira S.A.

Numéro de TVA/NIPC : PT511076738

Adresse : Rua Ivens 21, 9000-046 Funchal, Portugal

Madeira Gems Apartments

Jacaranda Azul, Unipessoal LDA

Numéro de TVA/NIPC : PT514022396

Adresse : Rua Nova de São Pedro 13, 9000-048 Funchal, Portugal

Chaque entité est responsable des réservations, des séjours, des paiements, des factures et des services liés à sa propriété respective.

9. CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après la réception par le client d’une confirmation de réservation émanant de l’hôtel, de la résidence d’appartements, du moteur de réservation, de l’agence de voyages ou de la plateforme de réservation autorisée.

Il incombe au client de vérifier tous les détails de la réservation, y compris l’établissement, les dates, le type de chambre ou d’appartement, le nombre de clients, les conditions tarifaires, la politique d’annulation et les modalités de paiement.

10. TARIFS, TAXES ET FRAIS

Les tarifs sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Les tarifs peuvent varier en fonction de la date, de la disponibilité, de l’occupation, de la formule de séjour, des promotions, du canal de vente et des conditions de réservation.

Les taxes applicables, y compris la TVA et toute taxe de séjour municipale ou charge locale, peuvent être incluses ou facturées séparément selon les conditions de réservation et la législation applicable.

Les extras, suppléments, consommations de nourriture et boissons, transferts, surclassements, dommages, frais de départ tardif ou autres services additionnels ne sont pas inclus, sauf mention expresse dans la réservation.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement dépendent du tarif sélectionné et du canal de réservation.

Selon les conditions de réservation, le paiement peut être exigé à l’avance, lors de l’enregistrement (check-in), pendant le séjour ou au moment du départ (check-out). Une carte de paiement valide peut être requise pour garantir la réservation.

En fournissant les coordonnées de sa carte de paiement, le client autorise l’établissement concerné à débiter les montants dus en vertu des conditions de réservation, y compris les frais d’annulation, les frais de non-présentation, les services non payés, les dommages ou autres montants légitimement dus.

L’établissement se réserve le droit de pré-autoriser ou de débiter le mode de paiement fourni avant l’arrivée, conformément aux conditions de réservation. Les pré-autorisations peuvent être utilisées pour vérifier la validité de la carte et s’assurer de la disponibilité des fonds. En cas de modes de paiement invalides ou refusés, l’établissement peut demander une garantie alternative ou annuler la réservation.

12. ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET NON-PRÉSENTATIONS

Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif, de l’offre, du forfait, du canal de réservation et des conditions acceptées au moment de la réservation.

Les conditions confirmées au moment de la réservation prévalent toujours.

Conditions Générales (Réservations Directes)

Sauf indication contraire dans la réservation :

• Les tarifs flexibles peuvent être annulés sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée. Les annulations effectuées après ce délai peuvent entraîner la facturation d’un montant allant jusqu’au total du séjour.

• Les tarifs non remboursables ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni remboursés une fois confirmés.

Non-Présentation (No-Show)

Le fait de ne pas se présenter à la date d’arrivée prévue sans annulation valable est considéré como une non-présentation.

Dans ce cas, l’établissement se réserve le droit de facturer jusqu’à la valeur totale de la réservation, selon les conditions de réservation.

Modifications

Les modifications de dates, de durée de séjour ou de nombre de clients sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des ajustements de tarifs.

Départ Anticipé / Services Non Utilisés

Un départ anticipé, une arrivée tardive, des nuits non utilisées ou des services non utilisés ne donnent droit à aucun remboursement, sauf accord écrit contraire.

Ajustements Discrétionnaires

Pour les réservations directes, l’établissement peut, à sa seule discrétion, réviser et ajuster les conditions d’annulation dans des cas justifiés. Cela ne constitue pas une politique générale et est évalué au cas par cas.

13. ENREGISTREMENT, DÉPART ET ACCÈS (CHECK-IN / CHECK-OUT)

Les heures d’enregistrement et de départ sont définies comme suit :

• Hotel Madeira : Enregistrement à partir de 14h00 | Départ jusqu’à 12h00

• Madeira Gems Apartments : Enregistrement à partir de 15h00 | Départ jusqu’à 11h00

L’enregistrement anticipé et le départ tardif sont soumis à disponibilité et peuvent engendrer un coût supplémentaire.

Les clients doivent fournir des documents d’identification valides lors de l’enregistrement ou avant l’arrivée lorsque cela est requis. Les prestataires d’hébergement au Portugal sont tenus de collecter et de déclarer certaines informations sur les clients aux autorités compétentes.

L’établissement peut refuser l’enregistrement si le client ne fournit pas l’identification requise, les informations de réservation, la garantie de paiement ou les détails d’enregistrement légaux.

14. ARRIVÉE TARDIVE

Les clients arrivant en dehors des heures normales de réception ou d’enregistrement doivent contacter l’établissement à l’avance et suivre les instructions d’accès fournies.

Si le client ne fournit pas les informations requises, ne complète pas les procédures nécessaires ou ne suit pas les instructions d’accès, l’accès en dehors des heures normales ne peut être garanti. Dans ce cas, la réservation pourra tout de même être traitée conformément à la politique de non-présentation ou d’annulation applicable.

15. RESPONSABILITÉ ET COMPORTEMENT DU CLIENT

Les clients doivent utiliser l’hébergement, les installations, les équipements et les espaces communs de manière responsable et respectueuse.

Ne sont pas autorisés : le dérangement des autres clients, le bruit excessif, les comportements injurieux ou menaçants, les activités illégales, les dommages aux biens, les fêtes ou événements non autorisés, le dépassement de la capacité maximale d’occupation, le fait de fumer dans les zones interdites ou l’usage abusif des équipements de l’hôtel/de l’appartement.

L’établissement peut refuser le service, exiger le départ d’un client ou annuler le reste du séjour sans remboursement si le client enfreint gravement ces règles, compromet la sécurité, endommage les biens ou perturbe les autres clients ou le personnel.

16. OCCUPATION MAXIMALE

Le nombre de clients ne doit pas dépasser l’occupation maximale stipulée dans la réservation ou autorisée pour la chambre ou l’appartement.

Les clients supplémentaires, enfants, nourrissons ou visiteurs doivent être signalés à l’avance et peuvent être soumis à approbation, enregistrement et frais supplémentaires.

17. ENFANTS ET MINEURS

Les clients de moins de 18 ans ne peuvent séjourner que s’ils sont accompagnés d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte autorisé, sauf acceptation expresse préalable de l’établissement.

L’adulte responsable de la réservation est responsable du comportement, de la sécurité et de la surveillance des mineurs pendant le séjour.

18. POLITIQUE SANS TABAC

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des chambres, des appartements, des espaces intérieurs, des couloirs, des ascenseurs ou de toute autre zone non-fumeur.

Fumer est uniquement autorisé dans les espaces extérieurs désignés, le cas échéant.

S’il est constaté que quelqu’un a fumé dans les zones interdites, l’établissement se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage et de désodorisation de 100 €, ainsi que tout coût additionnel nécessaire pour remettre la chambre ou l’appartement dans son état d’origine.

19. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie ne sont pas admis à l’Hotel Madeira ni au Madeira Gems Apartments.

Les animaux d’assistance sont acceptés conformément à la législation applicable.

20. DOMMAGES, PERTES ET NETTOYAGE EXTRAORDINAIRE

Les clients sont responsables de tout dommage, perte, bris, élément manquant, saleté excessive ou usage abusif causé par eux-mêmes, leurs compagnons, visiteurs, enfants ou animaux de compagnie le cas échéant.

L’établissement peut facturer au client les réparations, les remplacements, le nettoyage spécial, les clés ou cartes d’accès perdues, les dommages causés au linge de maison ou aux serviettes, le nettoyage lié au tabagisme ou d’autres coûts résultant d’une utilisation inappropriée de l’hébergement ou des installations.

Lorsqu’une carte de paiement a été fournie, l’établissement peut facturer les coûts légitimes consécutifs au séjour liés à des dommages, des services non payés, des pénalités ou des éléments manquants, sur la base de justificatifs internes appropriés le cas échéant.

Les cartes-clés perdues ou inactives n’entraînent pas de frais ; toutefois, les clients doivent demander un remplacement à la réception ou, si disponible, demander une carte d’accès numérique.

21. OBJETS DE VALEUR ET EFFETS PERSONNELS

Les clients sont responsables de leurs effets personnels.

L’établissement n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux objets de valeur, à l’argent, aux documents, aux bijoux, aux appareils électroniques, aux bagages ou aux articles personnels, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les clients sont invités à utiliser les coffres-forts disponibles ou les options de stockage sécurisées lorsqu’elles sont fournies.

22. HOTEL MADEIRA — CONDITIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’Hotel Madeira propose un hébergement hôtelier et des services associés aux clients. Les installations, services, horaires d’ouverture, points de restauration et de boissons, terrasses, espaces piscine, salle de sport, salles de réunion et autres commodités peuvent varier en fonction de la saison, de l’occupation, de la maintenance, d’événements privés, de la météo, de rénovations ou de besoins opérationnels.

Le petit-déjeuner, le service de bar, l’accès au toit-terrasse (rooftop), l’utilisation de la piscine, les salles de réunion, l’accès à la salle de sport et les autres services sont soumis à disponibilité, aux horaires d’ouverture, aux règles de sécurité et aux conditions spécifiques communiquées par l’hôtel.

23. MADEIRA GEMS APARTMENTS — CONDITIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

Madeira Gems Apartments propose un hébergement en appartement. Les clients sont tenus d’utiliser l’appartement, le mobilier, les appareils électroménagers, les équipements de cuisine, les systèmes d’accès et les parties communes de l’immeuble de manière responsable.

Les séjours en appartement comprennent un service de ménage hebdomadaire. Un nettoyage supplémentaire, des changements de linge de lit, des remplacements de serviettes ou d’autres services peuvent être disponibles sur demande et peuvent faire l’objet d’un supplément.

Les clients doivent respecter le règlement de l’immeuble, le voisinage, les heures de calme, les consignes d’élimination des déchets et les procédures d’accès.

24. SERVICES DE RESTAURATION (NOURRITURE ET BOISSONS)

Les services de restauration, y compris le Bistro13, le Panorama Terrace Bar, le petit-déjeuner, la demi-pension, les événements, les collations, les boissons et autres services de restaurant ou de bar, sont soumis à disponibilité, aux horaires d’ouverture, à la capacité d’accueil, aux exigences de réservation et aux conditions opérationnelles.

Les menus, prix, ingrédients, plats, promotions et horaires d’ouverture peuvent changer sans préavis.

Les clients doivent informer le personnel de leurs allergies, intolérances ou exigences diététiques avant de passer commande. Bien qu’un soin raisonnable soit apporté, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’allergènes ou de contamination croisée.

Les boissons alcoolisées sont servies uniquement conformément à la législation applicable. L’établissement peut refuser le service aux clients en état d’ébriété, injurieux, mineurs, ou lorsque le service serait dangereux ou inapproprié.

25. SERVICES TIERS

L’établissement peut aider los clients à organiser des services tiers tels que des transferts aéroport, des visites guidées, des locations de voitures, des parkings, des activités, des événements ou des réservations externes.

Sauf indication expresse contraire, ces services sont fournis par des tiers indépendants. L’établissement n’est pas responsable des retards, annulations, accidents, de la qualité du service, des tarifs, de la disponibilité ou des litiges liés aux prestataires tiers.

26. MAINTENANCE, RÉNOVATION ET MODIFICATION DES SERVICES

L’établissement peut effectuer des travaux de maintenance, des réparations, des améliorations, des rénovations, des inspections ou des ajustements opérationnels lorsque cela est nécessaire.

Des efforts raisonnables seront déployés pour minimiser la gêne occasionnée pour les clients. Toutefois, des modifications temporaires concernant les accès, les installations, les services, les niveaux de bruit, la vue, les horaires d’ouverture ou les commodités disponibles peuvent survenir.

Ces modifications ne donnent pas automatiquement droit au client à une annulation, un remboursement ou une compensation, sauf si la loi l’exige ou si l’établissement l’accepte expressément.

27. FORCE MAJEURE

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, tempêtes, incendies, inondations, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, pannes de services publics, perturbations des transports, incidents de sécurité, défaillances de fournisseurs ou autres circonstances imprévisibles.

Dans de tels cas, l’établissement pourra modifier, suspendre, déplacer ou annuler les services si nécessaire.

28. RÉCLAMATIONS PENDANT LE SÉJOUR

Les clients doivent signaler tout problème, défaut, mécontentement ou dysfonctionnement de service le plus tôt possible pendant leur séjour, afin que l’établissement ait une opportunité raisonnable d’enquêter et de résoudre le problème.

Les réclamations formulées uniquement après le départ, alors que l’établissement n’a pas eu l’occasion de corriger le problème pendant le séjour, pourront être limitées ou refusées le cas échéant.

29. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies.

En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, les clients reconnaissent que certaines données personnelles sont nécessaires pour la gestion de la réservation, le service client, le traitement des paiements, la conformité légale et l’exploitation de l’établissement.

30. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, l’établissement ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de jouissance, préjudice moral, perturbations de voyage ou dépenses causées par des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut la responsabilité lorsque cette exclusion n’est pas autorisée par la loi.

31. RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Le “Livro de Reclamações” (Livre de réclamations) est disponible conformément à la législation portugaise, y compris via la plateforme de réclamation en ligne officielle.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut contacter l’entité compétente de règlement alternatif des litiges :

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região Autónoma da Madeira

Adresse : Rua Direita, n.º 27, 1.º Andar – Esq., 9050-450 Funchal

E-mail : centroarbitragem.sritj@madeira.gov.pt

Téléphone : +351 291 147 115

Site web : madeira.gov.pt/cacc

Ces coordonnées doivent être périodiquement vérifiées, les informations de contact des autorités publiques étant susceptibles de changer.

32. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi portugaise.

Lorsque la loi le permet, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Madère, Portugal, sans préjudice de tout droit obligatoire du consommateur ou des règles de juridiction légalement applicables.

33. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales de temps à autre pour refléter les changements légaux, opérationnels, techniques ou de service.

La version applicable à une réservation est la version en vigueur au moment où la réservation est effectuée, à moins que la loi impérative n’en dispose autrement.